RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 30 mars
    liste chefs de service 30 mars 2018 1 (format pdf - 338.5 ko - 06/04/2018) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
  • 5 mars
    gracieux fiscal (format pdf - 1.1 Mo - 06/04/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
  • 3 avril
    controle budgetaire 3 (format pdf - 684.2 ko - 06/04/2018) Délégation de signature relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à la Réunion
  • 5 avril
    deleg de signature 4 (format pdf - 384 ko - 06/04/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -