RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 13 juin
    2017 1301 (format pdf - 467.4 ko - 13/06/2017) Autorisant des agents du secrétaire général pour l’administration de la police de la Réunion à valider des actes dans l’application Chorus Formulaires

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 13 juin
    subdeleg actes mission domaine 13 juin 2017 (format pdf - 79.3 ko - 13/06/2017) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    subdelegat domaine succ vacantes 13 juin 2017 (format pdf - 96.2 ko - 13/06/2017) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -