RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 10 mai
    2019 1982 2 (format pdf - 3.3 Mo - 13/05/2019) Approuvant le dossier préliminaire de sécurité du projet de transport collectif urbain par câble aérien de Sainte-Clotilde entre les secteurs du Chaudron / Moufia / Bois de Nèfles sur le territoire de la commune de Saint-Denis

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 13 mai
    2019 12 4 (format pdf - 406.5 ko - 13/05/2019) Portant délégation de signature
    2019 13 3 (format pdf - 279.5 ko - 13/05/2019) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ du pôle entreprises, emploi et économie
    2019 14 2 (format pdf - 351.1 ko - 13/05/2019) Monsieur Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, portant désignation des représentants pour l’application des dispositions du Code du commerce, du Code de la consommation et de la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesure,
    2019 15 2 (format pdf - 440.5 ko - 13/05/2019) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -