RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 23 juin
    2017 1369 (format pdf - 1.7 Mo - 26/06/2017) Fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale dans le département de La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 23 juin
    arrete fermeture excep t tampon 30 juin 2017 (format pdf - 114.6 ko - 26/06/2017) Régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion

• AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
  • 21 juin
    pat 2017 (format pdf - 2.3 Mo - 26/06/2017) Programme d’action territorial 2017 (PAT) établi en vertu de l’article R321-11 du CCH et adopté par la CLAH du 6 avril 2017

• DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
• 22 juin
  2017 1362 et 1363 (format pdf - 326.8 ko - 26/06/2017) 2017-1362 relatif aux mesures de régulation de la circulation et des accès à l’aérogare de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros pendant les périodes de forte affluence.
  2017-1363 modifiant l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -