RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 30 juin
    2017 1399 (format pdf - 2 Mo - 30/06/2017) Portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, directeur de cabinet, et à ses collaborateurs

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 29 juin
    2017 1392 (format pdf - 291.6 ko - 30/06/2017) Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
    liste de conseillers (format pdf - 486.9 ko - 30/06/2017) Liste de conseillers du salarié révisée à compter du 1er juillet 2017

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN-