RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 17 mai
    2019 2025 (format pdf - 116.4 ko - 20/05/2019) Modifiant la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE L’OCEAN INDIEN
  • 6 mai
    2019 163 (format pdf - 4.2 Mo - 20/05/2019) Portant modification de l’arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2019 164 (format pdf - 3.1 Mo - 20/05/2019) Portant modification de l’arrêté n° 269-2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence de santé et de l’autonomie de La Réunion
    2019 165 (format pdf - 2.1 Mo - 20/05/2019) Portant modification de l’arrêté n° 270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    2019 166 (format pdf - 1.4 Mo - 20/05/2019) Portant modification de l’arrêté n° 271/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) du Système de Santé de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -