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Spécial n° 64 du 5 juillet 2017
Article créé le 05/07/2017
Mis à jour le 05/07/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 30 juin
liste des chefs de service 1er juillet 2017 (format pdf - 137.2 ko - 05/07/2017) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2017 - 3 juillet
procuration speciale ss prive paierie departementale (format pdf - 187.9 ko - 05/07/2017) Procuration spéciale sous seing privé
delegation t tampon 3 juil 2017 (format pdf - 166.7 ko - 05/07/2017) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
- 30 juin
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
- 12 juin
2017 90 (format pdf - 1.4 Mo - 05/07/2017) Portant délégation de signature à Madame GOARIN-BOUCHARD Marion, directrice adjointe, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient du CHU
2017 91 (format pdf - 1.7 Mo - 05/07/2017) Portant délégation de signature à Monsieur Geoffroy CHARRIER, directeur adjoint, chargé des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient du CHU
- 12 juin
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -