RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 30 juin
    liste des chefs de service 1er juillet 2017 (format pdf - 137.2 ko - 05/07/2017) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2017
  • 3 juillet
    procuration speciale ss prive paierie departementale (format pdf - 187.9 ko - 05/07/2017) Procuration spéciale sous seing privé
    delegation t tampon 3 juil 2017 (format pdf - 166.7 ko - 05/07/2017) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal

• CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  • 12 juin
    2017 90 (format pdf - 1.4 Mo - 05/07/2017) Portant délégation de signature à Madame GOARIN-BOUCHARD Marion, directrice adjointe, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient du CHU
    2017 91 (format pdf - 1.7 Mo - 05/07/2017) Portant délégation de signature à Monsieur Geoffroy CHARRIER, directeur adjoint, chargé des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient du CHU

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -