RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 7 juillet
    2017 1445 (format pdf - 55.7 ko - 13/07/2017) Portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement D’Intérêt Public FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L’ACADEMIE DE LA REUNION
  • 13 juillet
    2017 1507 (format pdf - 880.6 ko - 13/07/2017) Portant délégation de signature à M. Patrice VERNET, directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion
    2017 1508 (format pdf - 713.9 ko - 13/07/2017) Autorisant des agents du secrétariat général pour l’administration de la police de La Réunion à valider des actes dans l’application Chorus Formulaires

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 12 juillet
    arrete drfip relatif au regime d ouverture du public 17 juil 2017 (format pdf - 54.4 ko - 13/07/2017) Relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
    delegation signature cptes no 107 310 912 blain alfred payet corine 1 (format pdf - 352.6 ko - 13/07/2017) Portant délégation de signature
    delegation signature cptes no 107 310 912 boucquey jean louis (format pdf - 317.2 ko - 13/07/2017) Portant délégation de signature
    subdelegatin prefet successions vacantes (format pdf - 107 ko - 13/07/2017) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
    subdelegation prefet actes relevant de mission des domaines (format pdf - 85.9 ko - 13/07/2017) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la drfip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -