RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 11 mai
    2018 62 (format pdf - 679.9 ko - 15/05/2018) Portant délégation de signature

• COURS D’APPEL DE SAINT-DENIS
  • 1er mai
    01 05 2018 administrative marches publics 1 2018 1 (format pdf - 1.5 Mo - 15/05/2018) Décision de délégation de signature en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d’ordonnancement secondaire
    01 05 2018 ordo sec chorus 1 2018 1 (format pdf - 688.3 ko - 15/05/2018) Décision de délégation de signature des actes d’ordonnancement secondaire dans CHORUS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 14 mai
    2018 804 (format pdf - 364.4 ko - 15/05/2018) Fixant la liste départementale des personnes habilitées à assister à titre gratuit un salarié, sur sa demande, lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
    copie de liste conseillers salarie mai 2018 (format pdf - 178.1 ko - 15/05/2018) Liste des conseillers du salarié révisée à compter du 1er janvier 2018

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -