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Spécial n° 69 du 27 mai 2020
Article créé le 27/05/2020
Mis à jour le 27/05/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL
- 27 mai
2020 1873 (format pdf - 717.5 ko - 27/05/2020) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet du département,
de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes
- 27 mai
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
DÉPÔT LÉGAL - MAI -