RAA 2020

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Spécial n° 69 du 27 mai 2020

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL
    • 27 mai
      2020 1873 (format pdf - 717.5 ko - 27/05/2020) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet du département,
      de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - MAI -