RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTÉRIEL
  • 27 mai
    2020 1873 (format pdf - 717.5 ko - 27/05/2020) portant désignation des personnes habilitées à représenter l’État, au nom du préfet du département,
    de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - MAI -