RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
  • 15 janvier
    2018 49 (format pdf - 889.9 ko - 16/01/2018) Portant délégation de signature à M. Maurice BARATE, délégué inter-services du pôle juridique interministériel et à ses collaborateurs
    2018 50 (format pdf - 2.4 Mo - 16/01/2018) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion, devant les juridictions compétentes

• SECRETARIAT GENERAL
  • 16 janvier
    2018 52 (format pdf - 5 Mo - 16/01/2018) Portant approbation des avenants n°2 et n°3 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (PPIEBR)

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JANVIER -