RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 23 avril
    2021 786 (format pdf - 1.7 Mo - 23/04/2021) prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
    2021 787 (format pdf - 1 Mo - 23/04/2021) portant interdiction de tout déplacement de personnes pour limiter la propagation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
  • 23 avril
    2021 809 (format pdf - 1.5 Mo - 23/04/2021) Autorisant la société "SPART" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de Leroy Merlin et ses abords, sis sur la commune de Saint-Louis

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 22 avril
    2021 783 (format pdf - 1.8 Mo - 23/04/2021) modifiant l’arrêté n° 748/SG/DCL du 19 avril 2021 instituant quatre commissions de propagande à l’occasion des élections départementales de juin 2021

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 23 avril
    2021 793 (format pdf - 1.4 Mo - 23/04/2021) règlementant l’organisation et le fonctionnement des commissions mixtes d’usine auprès de chaque usine sucrière du département et fixant les procédures des opérations de vote pour la désignation des représentants des planteurs aux dites commissions au sein de chaque bassin cannier du département de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -