RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 5 juin
    2019 2151 (format pdf - 379.7 ko - 07/06/2019) Pour le recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, une borne d’accès à Internet est mise à disposition des électeurs dans les mairies

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 4 juin
    2019 16 (format pdf - 316 ko - 07/06/2019) Portant modification de l’arrêté n° DIECCTE-2019-04 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité (CHSCT) de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de La Réunion
    2019 17 (format pdf - 390.9 ko - 07/06/2019) Portant modification de l’arrêté n° DIECCTE-2019-07 du 13 février 2019 fixant la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité institué auprès de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
    2019 18 (format pdf - 314.2 ko - 07/06/2019) Portant modification de l’arrêté n° DIECCTE-2019-03 relatif à la désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de La Réunion

• CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  • 16 janvier
    decision no 03 2019 (format pdf - 2.1 Mo - 07/06/2019) Portant délégation de signature à M. Emmanuel DOIZY, directeur adjoint chargé des travaux et services techniques pour les sites Sud du CHU et d’une mission transversale du schéma directeur immobilier et portant délégation de signature à M. Bruno DAMOUR, directeur adjoint, chargé des travaux et des services techniques du CHU Félix Guyon

• GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
  • 4 juin
    2019 08 (format pdf - 437.5 ko - 07/06/2019) Portant délégation de signature à Mme Liliane RAJESSON, directeur des soins - coordonnateur général des soins

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -