RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 25 juillet
    2017 1601 (format pdf - 1.7 Mo - 27/07/2017) Relatif aux mesures de gestion du VARROA spp. dans les zones indemnes

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 25 juillet
    2017 7 2017 8 (format pdf - 1.1 Mo - 27/07/2017) 2017-7 : Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétences exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de un ou de l’autre
    2017-8 : Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle et des sections de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -