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Spécial n° 72 du 27 juillet 2017
Article créé le 27/07/2017
Mis à jour le 27/07/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- 25 juillet
2017 1601 (format pdf - 1.7 Mo - 27/07/2017) Relatif aux mesures de gestion du VARROA spp. dans les zones indemnes
- 25 juillet
- DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 25 juillet
2017 7 2017 8 (format pdf - 1.1 Mo - 27/07/2017) 2017-7 : Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétences exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de un ou de l’autre
2017-8 : Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle et des sections de La Réunion
- 25 juillet
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -