RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 28 mai
    2018 902 (format pdf - 951.9 ko - 28/05/2018) Complétant l’arrêté préfectoral n° 470 du 21 mars 2018 portant exécution immédiate de mesures de salubrité générale et de lutte contre les moustiques dans le cadre de la lutte contre la dengue sur les communes de Saint-Paul, Saint-Pierre, Le Tampon, La Possession, Saint-Leu et Le Port

• RECTORAT
  • 24 mai
    sg2 rh d18 00106 3 (format pdf - 257.3 ko - 28/05/2018)  Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des attachés d’administration de l’Etat
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des inspecteurs de l’éducation nationale
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des personnels de direction d’établissement ou de formation relevant du ministère de l’éducation nationale
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
    sg2 rh d18 00105 2 (format pdf - 55.2 ko - 28/05/2018)  Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des conseillers principaux d’éducation
     Arrêté fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire académique compétente pour le corps des psychologues de l’éducation nationale

• DIRECTION DE LA JEUNESSE , DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 24 mai
    2018 882 (format pdf - 80.2 ko - 28/05/2018) Relatif à l’agrément d’une personne physique au titre de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
    2018 883 (format pdf - 80.8 ko - 28/05/2018) Relatif à l’agrément d’une personne physique au titre de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
    2018 884 (format pdf - 79.9 ko - 28/05/2018) Relatif à l’agrément d’une personne physique au titre de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -