RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 30 mai
    2018 922 (format pdf - 441.5 ko - 30/05/2018) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de juin 2018

• ACADEMIE DE LA REUNION
  • 28 mai
    ccma prive 1 (format pdf - 50.6 ko - 30/05/2018)  Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l’enseignement privé de la Réunion
     Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de l’enseignement privé de la Réunion
    ccmd prive 1 (format pdf - 52.9 ko - 30/05/2018)  Arrêté fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale de l’enseignement privé de la Réunion
     Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte départementale de l’enseignement privé de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -