RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 8 juin
    2020 1960 (format pdf - 1.4 Mo - 08/06/2020) relatif aux mesures sanitaires destinées à lutter contre la propagation du virus covid-19 applicables aux piscines collectives non réservées à l’usage exclusif d’une famille sur le territoire de La Réunion

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL, ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 5 juin
    Liste (format pdf - 622.4 ko - 08/06/2020) des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la région La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 5 juin
    Arrêté (format pdf - 422.9 ko - 08/06/2020) relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière de Saint-Pierre et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Saint-Denis et son antenne à Saint Pierre du 2 au 11 juin 2020 inclus

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - JUIN -