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Spécial n° 77 du 19 juin 2019
Article créé le 19/06/2019
Mis à jour le 19/06/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 18 juin
2019 19 3 (format pdf - 400.2 ko - 19/06/2019) Portant subdélégation de signature
- 18 juin
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 13 juin
liste des chefs de services au 13 06 2019 1 (format pdf - 375.1 ko - 19/06/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
- 13 juin
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUIN -