RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 18 juin
    subdelegation regime ouverture public juin 2019 3 (format pdf - 66 ko - 25/06/2019) Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
    subdelegation mission des domaines juin 2019 2 (format pdf - 89.4 ko - 25/06/2019) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES, aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la maison des domaines
    sudelegation successions vacantes juin 2019 2 (format pdf - 105.6 ko - 25/06/2019) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFIP à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
  • 24 juin
    subdelegation ordonnancement secondaire 24 juin 2019 1 2 (format pdf - 874.9 ko - 25/06/2019) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -