RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 2 juin
    délégation (format pdf - 131.1 ko - 19/06/2020) de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service des impôts des entreprises (SIE) de Saint-Benoît.
  • 9 juin
    délégation (format pdf - 686 ko - 19/06/2020) de signature en matière de gracieux fiscal du centre des Finances publiques de Saint-Leu

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - JUIN -