RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 7 mai
    2021 22 (format pdf - 222 ko - 12/05/2021) portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L.411-2 du Code de l’environnement relatives aux interdictions de perturbation intentionnelle, d’altération ou de dégradation des aires de repos et de reproduction d’espèces animales protégées dans le cadre de l’opération de gestion des chauves-souris au sein de l’opération locative « Métronome » de la SIDR à La Possession
    Décision n° 2021-05-07-DEAL/DIR/MIPIL-21 (format pdf - 730.3 ko - 12/05/2021) portant autorisation à certains agents, placés sous l’autorité du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion (DEAL) de signer et valider les actes de gestion financière

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -