RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 1er juillet
    2019 2391 (format pdf - 670.8 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature à M. Philippe GARRIGOU-GRANCHAMP, responsable du centre de services partagés interministériel Chorus

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 28 juin
    2019 2383 (format pdf - 916.9 ko - 01/07/2019) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de juillet 2019

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er juillet
    arrete autorisation vente biens meubles saisis (format pdf - 58.6 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
    arrete delivrance agrement am (format pdf - 64.9 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
    arrete delivrance agrement tg (format pdf - 60.9 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
    arrete nomination conciliateursdf (format pdf - 67.7 ko - 01/07/2019) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    delegation contentieux gracieux fiscal conciliateur (format pdf - 95.3 ko - 01/07/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    delegation gale 1er juillet 23019 (format pdf - 95.9 ko - 01/07/2019) Décision de délégation de signature aux directeurs du pôle ressources et du pôle gestions fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
    liste chefs de service 01 07 2019 1 (format pdf - 606.8 ko - 01/07/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2019

• AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
  • 27 juin
    2019 2373 (format pdf - 838.4 ko - 01/07/2019) Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à ses collaborateurs

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -