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Spécial n° 84 du 1er juillet 2019
Article créé le 01/07/2019
Mis à jour le 01/07/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
- 1er juillet
2019 2391 (format pdf - 670.8 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature à M. Philippe GARRIGOU-GRANCHAMP, responsable du centre de services partagés interministériel Chorus
- 1er juillet
- SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
- 28 juin
2019 2383 (format pdf - 916.9 ko - 01/07/2019) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de juillet 2019
- 28 juin
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 1er juillet
arrete autorisation vente biens meubles saisis (format pdf - 58.6 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
arrete delivrance agrement am (format pdf - 64.9 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
arrete delivrance agrement tg (format pdf - 60.9 ko - 01/07/2019) Portant délégation de signature délivrance des agréments prévus aux articles 199 undecies B et C et 217 undecies du code général des impôts
arrete nomination conciliateursdf (format pdf - 67.7 ko - 01/07/2019) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
delegation contentieux gracieux fiscal conciliateur (format pdf - 95.3 ko - 01/07/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
delegation gale 1er juillet 23019 (format pdf - 95.9 ko - 01/07/2019) Décision de délégation de signature aux directeurs du pôle ressources et du pôle gestions fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
liste chefs de service 01 07 2019 1 (format pdf - 606.8 ko - 01/07/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2019
- 1er juillet
- AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
- 27 juin
2019 2373 (format pdf - 838.4 ko - 01/07/2019) Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à ses collaborateurs
- 27 juin
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -