RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 7 septembre
    ordonnancement secondaire et de comptabilite (format pdf - 269.2 ko - 08/09/2017) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    comite d hygiene et des conditions de travail (format pdf - 97.4 ko - 08/09/2017) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    contentieux et gracieux fiscal (format pdf - 3.5 Mo - 08/09/2017) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

• CENTRE DE DETENTION LE PORT
  • 7 septembre
    directeur du centre de detention du port (format pdf - 1.3 Mo - 08/09/2017) Portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912

• PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
  • 8 septembre
    convention de delegation gestion epe et pi cert de nantes avec pref reunion 2 (format pdf - 693.5 ko - 08/09/2017) Convention de délégation de gestion en matière d’échange de permis de conduire

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -