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Spécial n° 84 du 8 septembre 2017
Article créé le 08/09/2017
Mis à jour le 08/09/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIF
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 7 septembre
ordonnancement secondaire et de comptabilite (format pdf - 269.2 ko - 08/09/2017) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
comite d hygiene et des conditions de travail (format pdf - 97.4 ko - 08/09/2017) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
contentieux et gracieux fiscal (format pdf - 3.5 Mo - 08/09/2017) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
- 7 septembre
- CENTRE DE DETENTION LE PORT
- 7 septembre
directeur du centre de detention du port (format pdf - 1.3 Mo - 08/09/2017) Portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912
- 7 septembre
- PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- 8 septembre
convention de delegation gestion epe et pi cert de nantes avec pref reunion 2 (format pdf - 693.5 ko - 08/09/2017) Convention de délégation de gestion en matière d’échange de permis de conduire
- 8 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -