RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 8 septembre
    2017 1886 (format pdf - 53.7 ko - 12/09/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014-3023 du 14 mars 2014, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, autorisant la CINOR à réaliser des travaux de dragage du port de pêche et de plaisance de Sainte-Marie

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -