RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
  • 5 juin
    2018 980 (format pdf - 52.6 ko - 25/06/2018) Rectificatif à l’arrêté n° 882 du 24 mai 218 relatif à l’agrément d’une personne physique au titre de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 22 juin
    2018 76 4 (format pdf - 1 Mo - 25/06/2018) Accordant à la SCM EUROPA l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd - Appareil d’IRM à utilisation clinique sur le territoire de santé SUD
    2018 77 2 (format pdf - 1 Mo - 25/06/2018) Accordant au groupement d’intérêt économique <> l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd - Appareil d’IRM à utilisation clinique sur le territoire de santé Ouest

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -