RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 14 septembre
    2017 1932 (format pdf - 610.1 ko - 15/09/2017) Portant délégation de signature à M. AUDEBERT, Directeur de cabinet et à ses collaborateurs

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 12 septembre
    commune du port (format pdf - 99.2 ko - 15/09/2017) Commune du Port - La Réunion - Création d’un ensemble commercial de 4338 m2 situé rue Pierre Brossolette - AVIS n° 1912
  • 13 septembre
    commune de st joseph (format pdf - 111.4 ko - 15/09/2017) Commune de Saint-Joseph - La Réunion - Création d’une surface de vente de 2493 - AVIS n° 1920

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er septembre
    delegation equipe de renfort sept 2017 (format pdf - 244.4 ko - 15/09/2017) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
  • 7 septembre
    gracieux fiscal (format pdf - 886.7 ko - 15/09/2017) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal d’un comptable chargé d’une trésorerie

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 12 septembre
    subdelegation de la deal (format pdf - 1.6 Mo - 15/09/2017) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -