RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 17 juin
    2019 2251 2 (format pdf - 761 ko - 08/07/2019) Portant délégation de signature à Monsieur Lionel MONTOCCHIO, directeur de la sécurité de l’aviation civile océan indien

• DIRECTION DES ENTREPEISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 8 juillet
    2019 20 3 (format pdf - 423.8 ko - 08/07/2019) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2019 21 2 (format pdf - 535.5 ko - 08/07/2019) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

• DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE
  • 14 mai
    jorf14mai2019traa1909898sdecision26avril 1 (format pdf - 172.2 ko - 08/07/2019) Journal officiel
  • 5 juillet
    2019 474 2 (format pdf - 63.9 ko - 08/07/2019) Portant subdélégation de signature

• CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  • 8 juillet
    2019 41 2 (format pdf - 2.1 Mo - 08/07/2019) Portant délégation de signature spécifique à la DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -