RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 3 juillet
    Arrêté (format pdf - 755.6 ko - 06/07/2020) portant création de la ZAD de Pierrefonds
    périmètre de ZAD (format pdf - 119.4 ko - 06/07/2020)
    plan parcellaire (format pdf - 688.9 ko - 06/07/2020)
  • 6 juillet
    2020 2320 (format pdf - 141.1 ko - 06/07/2020) approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 6 juillet
    Avis (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2020) favorable de la CDAC sur le projet d’extension de 2051 m² du centre commercial AUCHAN situé ZI Bel Air à St-Louis
    Avis (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2020) favorable de la CDAC sur le projet jet de création d’un point permanent de retrait (DRIVE) de 12 pistes et de 931 m² d’emprise au sol

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -