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Spécial n° 91 du 6 juillet 2020
Article créé le 06/07/2020
Mis à jour le 06/07/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 3 juillet
Arrêté (format pdf - 755.6 ko - 06/07/2020) portant création de la ZAD de Pierrefonds
périmètre de ZAD (format pdf - 119.4 ko - 06/07/2020)
plan parcellaire (format pdf - 688.9 ko - 06/07/2020) - 6 juillet
2020 2320 (format pdf - 141.1 ko - 06/07/2020) approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
- 3 juillet
- DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
- 6 juillet
Avis (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2020) favorable de la CDAC sur le projet d’extension de 2051 m² du centre commercial AUCHAN situé ZI Bel Air à St-Louis
Avis (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2020) favorable de la CDAC sur le projet jet de création d’un point permanent de retrait (DRIVE) de 12 pistes et de 931 m² d’emprise au sol
- 6 juillet
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -