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spécial n° 95 du 1 juin 2021
Article créé le 01/06/2021
Mis à jour le 01/06/2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 18 mai
2021 930 (format pdf - 800.2 ko - 01/06/2021) modifiant l’arrêté n° 2018-1920/SG/DRECV du 3 octobre 2018 portant désignation des membres de conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. de La Réunion (CODERST) - 26 mai
2021 1017 (format pdf - 594.6 ko - 01/06/2021) modifiant l’arrêté n° 929/SG/DCL publiant l’état des listes de candidats enregistrés pour l’élection des conseillers régionaux du 20 juin 2021
- 18 mai
- DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- 31 mai
2021 12 (format pdf - 918.5 ko - 01/06/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
2021 13 (format pdf - 1.8 Mo - 01/06/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
- 31 mai
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUIN -