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Spécial n° 96 du 12 octobre 2017
Article créé le 12/10/2017
Mis à jour le 12/10/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL
- 12 octobre
2017 2076 (format pdf - 300.6 ko - 12/10/2017) Portant délégation de signature à M. Etienne DEMARLE, directeur territorial de la Protection judiciaire de la Jeunesse de La Réunion
- 12 octobre
- DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 11 octobre
2017 10 3 (format pdf - 443.8 ko - 12/10/2017) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
2017 11 (format pdf - 414.6 ko - 12/10/2017) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
- 11 octobre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE -