RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 01 juillet
    Arrêté (format pdf - 634 ko - 21/07/2020) portant délégation de signature concernant le SIP de Saint-Pierre

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
  • 21 juillet
    2020 2495 (format pdf - 860.2 ko - 21/07/2020) portant renouvellement de l’arrêté n° 1640 du 31 juillet 2017 qualifiant de Projet d’Intérêt Général le projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Saint-Leu au lieu dit "Ravine du Trou"

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 20 juillet
    2020 2479 (format pdf - 636.4 ko - 21/07/2020) portant réglementation de l’approche et de l’observation des cétacés

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -