RAA 2022

Contenu

Spécial n°100 du 30 mai 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 30 mai
      2022 984 (format pdf - 809.6 ko - 30/05/2022) portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au Comité départemental de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique de La Réunion (UFOLEP) pour les formations aux premiers secours
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 30 mai
      2022 985 (format pdf - 971.1 ko - 30/05/2022) portant délégation de signature pour l’activité générale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la Préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs
      2022 986 (format pdf - 671.9 ko - 30/05/2022) portant délégation de signature à M. Jean-Paul NORMAND, Sous-préfet de Saint-Pierre et à ses collaborateurs
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 24 mai
      2022 12 (format pdf - 1.5 Mo - 30/05/2022) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2022 13 (format pdf - 2.7 Mo - 30/05/2022) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou de l’autre
  • RECTORAT
    • 24 mai
      Arrêté n°SG/2022-068 (format pdf - 1.7 Mo - 30/05/2022) fixant la composition et les parts respectives de femmes et d’hommes dans les CAPA et CAPD
      Arrêté n°SG/2022-069 (format pdf - 374.8 ko - 30/05/2022) fixant les parts respectives de femmes et d’hommes en commission consultative mixte académique
      Arrêté n°SG/2022-070 (format pdf - 366.5 ko - 30/05/2022) fixant les parts respectives de femmes et d’hommes en commission consultative mixte départementale
      Arrêté n°SG/2022-071 (format pdf - 494.2 ko - 30/05/2022) fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique
      Arrêté n°SG/2022-072 (format pdf - 479.3 ko - 30/05/2022) fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte départementale
      Arrêté n°SG/2022-073 (format pdf - 1.6 Mo - 30/05/2022) fixant la composition et les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives paritaires académiques de certains corps de personnels
      Arrêté n°SG/2022-074 (format pdf - 879.1 ko - 30/05/2022) fixant la composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale, des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves, leurs fonctions dans le domaine administratif, technique, pédagogique, social et de santé
  • CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 27 mai
      2022 93 (format pdf - 66.8 ko - 30/05/2022) portant délégation de signature Centre Pénitentiaire de Saint-Denis N° 93 en date du 27 mai 2022 affectation QCDF et gestion mineurs CP Saint—Denis



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MAI -