RAA 2022

Contenu

Spécial n°104 du 3 juin 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL COMMUN
    • 25 mai
      2022 980 (format pdf - 1 Mo - 03/06/2022) modifiant l’arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique à la préfecture de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT,DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 3 juin
      2022 36 (format pdf - 126.4 ko - 03/06/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction des œufs, la destruction, la capture et le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégées, dans le cadre des travaux de confortement des appuis du pont de la Rivière des Marsouins (RN2002), sur la commune de Saint-Benoit
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 2 juin
      2022-128 (format pdf - 606.2 ko - 03/06/2022) relatif à la composition de la commission permanente de la CRSA


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -