RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 14 juin
    2022 1092 (format pdf - 785.8 ko - 14/06/2022) portant renouvellement de l’agrément départemental de l’Association Départementale de la Protection Civile (A.D.P.C.) de La Réunion pour les formations aux premiers secours

• MAISON D’ARRET DE SAINT-PIERRE
  • 10 juin
    01-1 Délégation VION - MAINTOUX Gestion vote en détention du 10.06.2022 (format pdf - 281.7 ko - 14/06/2022) modifiant l’arrêté portant délégation de signature à Monsieur Philippe MAINTOUX de toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
    01-3 Délégation VION - CARO Gestion vote en détention du 10.06.2022 (format pdf - 279.5 ko - 14/06/2022) modifiant l’arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry CARO de toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
    01-4 Délégation VION - FERRAND Gestion vote en détention du 10.06.02.2022 (format pdf - 280.5 ko - 14/06/2022) arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc FERRAND de toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
    05 Délégation VION - officiers gradés - Arrêté du tableau de délégation en détention du 10.06.2022 (format pdf - 3.2 Mo - 14/06/2022) modifiant l’arrêté portant délégation de signature aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans tableau ci-joint de délégation en détention
    07 Délégation VION - N°15 bis Gestion de la Détention du 10.06.2022 (format pdf - 580.5 ko - 14/06/2022) modifiant l’arrêté portant délégation de signature aux fins de mise en œuvre de mesures et de moyens (…) justifiés par des critères de nécessité et de proportionnalité dans le cadre de la gestion en détention et en extraction, au placement préventif des personnes détenues et à la suspension d’une décision disciplinaire
    08 Délégation VION - N° 50 Détention et Placement en cellule disciplinaire du 10.06.2022 (format pdf - 234.6 ko - 14/06/2022) modifiant l’arrêté portant délégation de signature aux fins de placement à titre préventif en cellule disciplinaire
    09 Délégation VION - N° 55 Détention et Commission de discipline du 10.06.2022 (format pdf - 354.6 ko - 14/06/2022) modifiant l’arrêté portant délégation de signature de toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives aux commissions de discipline

• CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  • 31 mai
    2022 34 (format pdf - 1.4 Mo - 14/06/2022) portant délégation de signature spécifique à M. Franck BELLIER, Directeur de l’enseignement et Coordonnateur Général des Instituts d’Etudes en Santé (IES) du CHU de La Réunion
    2022 35 (format pdf - 337.9 ko - 14/06/2022) portant délégation de signature spécifique à la Direction des Finances et Gestion Administrative du Patient (DFGAP) du CHU de La Réunion

• MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRE DE L’OUTRE-MER
  • 31 mai
    Portant délégation de signature (format pdf - 140.7 ko - 14/06/2022) s’agissant de la gestion de la population pénale par la déléguée territoriale Zone Océan Indien
    Portant délégation de signature (format pdf - 1.6 Mo - 14/06/2022) relative à certains actes de gestion des personnels placés sous l’autorité hiérarchique de la déléguée territoriale dans le cadre des missions en Zone Océan Indien
    Portant délégation de signature (format pdf - 557.2 ko - 14/06/2022) pour l’agrément des visiteurs de prison, aumôniers et des personnels des unités sanitaires

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -