RAA 2022

Contenu

Spécial n°113 du 20 juin 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 20 juin
      2022 1120 (format pdf - 728.1 ko - 20/06/2022) portant renouvellement de l’agrément départemental de sécurité civile attribué à l’association Assistance Secours à Personnes (ASAP)
      2022 1121 (format pdf - 3 Mo - 20/06/2022) portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation « Fête de la musique 2022 » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la « SARL King Sécurité Privée » (K.S.P.)
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 17 juin
      2022 39 (format pdf - 223.7 ko - 20/06/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction des œufs, la destruction, la capture et le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégés, dans le cadre des travaux de résorption du radier de la Ravine Divon, sur la commune de Saint-Paul
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 17 juin
      2022 138 (format pdf - 581.5 ko - 20/06/2022) relatif à la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de la Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUIN -