RAA 2022

Contenu

Spécial n°115 du 22 juin 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 21 juin
      2022 1125 (format pdf - 651.7 ko - 22/06/2022) portant autorisation d’exercer sur la voie publique pour l’« Agence Mobile Crédit Agricole » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Réunion Air Sûreté »
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 21 juin
      Ordre du jour (format pdf - 339.5 ko - 22/06/2022) de la séance de la CDAC du jeudi 30 juin 2022
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 20 juin
      2022 14 (format pdf - 1.6 Mo - 22/06/2022) portant subdélégation temporaire de signature
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 22 juin
      2022 1134 (format pdf - 1.3 Mo - 22/06/2022) portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Saint-Paul
      2022 1137 (format pdf - 1.2 Mo - 22/06/2022) portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Saint-Joseph
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 3 juin
      2022 1143 (format pdf - 459.2 ko - 22/06/2022) portant commissionnement d’un agent de la DEAL DE LA REUNION en vue de rechercher et de constater toute infraction au titre du code de l’urbanisme
    • 22 juin
      2022 1142 (format pdf - 445.5 ko - 22/06/2022) portant commissionnement d’un agent de la DEAL DE LA REUNION en vue de rechercher et de constater toute infraction au titre du code général de la propriété des personnes publiques
      2022 1144 (format pdf - 429.2 ko - 22/06/2022) portant commissionnement d’un agent de la DEAL DE LA REUNION en vue de rechercher et de constater toute infraction au titre du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUIN -