RAA 2022

Contenu

Spécial n°116 du 28 juin 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 27 juin
      2022 1165 (format pdf - 734.6 ko - 28/06/2022) portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de La Réunion (4ème échéance)
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 27 juin
      2022 15 (format pdf - 801.9 ko - 28/06/2022) portant agrément de l’accord d’entreprise « Fondation Père Favron » en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 28 juin
      2022 1169 (format pdf - 536.7 ko - 28/06/2022) portant autorisation de démolir des 69 logements locatifs sociaux de l’opération Labourdonnais 22 – commune de Saint-Benoît



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUIN -