RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 27 juin
    2022 1165 (format pdf - 734.6 ko - 28/06/2022) portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de La Réunion (4ème échéance)

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 27 juin
    2022 15 (format pdf - 801.9 ko - 28/06/2022) portant agrément de l’accord d’entreprise « Fondation Père Favron » en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 28 juin
    2022 1169 (format pdf - 536.7 ko - 28/06/2022) portant autorisation de démolir des 69 logements locatifs sociaux de l’opération Labourdonnais 22 – commune de Saint-Benoît

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -