RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 30 juin
    2021 1231 (format pdf - 602.8 ko - 30/06/2021) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1er juillet 2021

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 29 juin
    2021 22 (format pdf - 2.7 Mo - 30/06/2021) portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de La Réunion
    2021 23 (format pdf - 1022.9 ko - 30/06/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2021 24 (format pdf - 1.9 Mo - 30/06/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 29 juin
    2021 1228 (format pdf - 710.8 ko - 30/06/2021) portant modification de l’arrêté n°37 du 10/06/2020 portant composition du Comité Technique de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 29 juin
    2021 57 (format pdf - 43.6 ko - 30/06/2021) autorisant l’application du décret 2021-287 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires et contractuels de droit public au CHU et au CHOR pour la période du 1er février au 31 mai 2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -