RAA 2022

Contenu

Spécial n°117 du 29 juin 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 28 juin
      2022 1172 (format pdf - 635.8 ko - 29/06/2022) portant approbation du dispositif spécifique Vigilances météorologiques et crues
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 29 juin
      2022 1181 (format pdf - 667 ko - 29/06/2022) portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental de La Réunion pour la fonction publique territoriale
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 28 juin
      2022 37 2 (format pdf - 2.8 Mo - 29/06/2022) portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la récolte, la multiplication, le transport et la plantation de 50 espèces protégées dans le cadre du projet ENDEMIEL « À la reconquête de la biodiversité tamponnaise et réunionnaise - Commune du Tampon »



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUIN -