RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 1 juillet
    2022 1200 (format pdf - 834 ko - 01/07/2022) réglementant l’accès à certains sentiers de randonnée

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 1 juillet
    2022 1204 (format pdf - 758.9 ko - 01/07/2022) portant délégation de signature à Madame Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 30 juin
    2022 1199 (format pdf - 364.6 ko - 01/07/2022) portant commissionnement d’un agent de la DEAL DE LA REUNION en vue de rechercher et de constater toute infraction au titre du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques

• DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION
  • 1 juillet
    PORTANT (format pdf - 90.1 ko - 01/07/2022) SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR LA FONCTION TECHNIQUE D’ORDONNATEUR
    portant modification de la décision de subdélégation du 1er mai 2022
    PORTANT (format pdf - 90.1 ko - 01/07/2022) SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS A M Benoît PASCAL, Mme Elizabeth RUFFAT et M Luciano SPINCER
    portant modification de la décision 062019-2305-5 du 1er mai 2022

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -