RAA 2022

Contenu

Spécial n°119 du 1 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 1 juillet
      2022 1200 (format pdf - 834 ko - 01/07/2022) réglementant l’accès à certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 1 juillet
      2022 1204 (format pdf - 758.9 ko - 01/07/2022) portant délégation de signature à Madame Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 30 juin
      2022 1199 (format pdf - 364.6 ko - 01/07/2022) portant commissionnement d’un agent de la DEAL DE LA REUNION en vue de rechercher et de constater toute infraction au titre du code de l’urbanisme et du code général de la propriété des personnes publiques
  • DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION
    • 1 juillet
      PORTANT (format pdf - 90.1 ko - 01/07/2022) SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR LA FONCTION TECHNIQUE D’ORDONNATEUR
      portant modification de la décision de subdélégation du 1er mai 2022

      PORTANT (format pdf - 90.1 ko - 01/07/2022) SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS A M Benoît PASCAL, Mme Elizabeth RUFFAT et M Luciano SPINCER
      portant modification de la décision 062019-2305-5 du 1er mai 2022



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -