RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 2 juillet
    2021 1249 (format pdf - 50.4 ko - 02/07/2021) portant agrément de sûreté en qualité d’exploitant d’aérodrome de SAINT-PIERRE

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 1 juillet
    2021 1243 (format pdf - 5.7 Mo - 02/07/2021) portant approbation de la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion
    2021 414 (format pdf - 820.4 ko - 02/07/2021) portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement le Port / la Possession

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 1 juillet
    2021 1238 (format pdf - 3.1 Mo - 02/07/2021) portant modification de la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
  • 2 juillet
    2021 25 (format pdf - 2.9 Mo - 02/07/2021) portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de La Réunion
    2021 26 (format pdf - 1.1 Mo - 02/07/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2021 27 (format pdf - 2.1 Mo - 02/07/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -