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Spécial n°119 du 2 juillet 2021
Article créé le 02/07/2021
Mis à jour le 02/07/2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- CABINET
- 2 juillet
2021 1249 (format pdf - 50.4 ko - 02/07/2021) portant agrément de sûreté en qualité d’exploitant d’aérodrome de SAINT-PIERRE
- 2 juillet
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- 1 juillet
2021 1238 (format pdf - 3.1 Mo - 02/07/2021) portant modification de la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale - 2 juillet
2021 25 (format pdf - 2.9 Mo - 02/07/2021) portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de La Réunion
2021 26 (format pdf - 1.1 Mo - 02/07/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
2021 27 (format pdf - 2.1 Mo - 02/07/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
- 1 juillet
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - JUILLET -