RAA 2022

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Spécial n°120 du 4 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 17 juin
      avis cpo (format pdf - 4.3 Mo - 04/07/2022) portant approbation d’une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion au titre de l’année 2022



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -