RAA 2022

Contenu

Spécial n°122 du 6 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 6 juillet
      DEAL/SEB/UBIO/2022-41 (format pdf - 196.4 ko - 06/07/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction des œufs, la destruction, la capture et le transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégées, dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC Triangle Oasis sur la commune du Port
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 1er juillet
      décision n°42 2022 (format pdf - 1.3 Mo - 06/07/2022) portant délégation de signature spécifique à Mme Manuella POTHIN, Directrice de la Recherche et de l’innovation, de la Coopération Internationale et des Fonds Européens du CHU de La Réunion.



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -