RAA 2022

Contenu

Spécial n°136 du 28 juillet 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 27 juillet
      2022 1460 (format pdf - 471.2 ko - 28/07/2022) Portant organisation d’un examen du certificat de PAEF PS et du certificat de PAEF PSC et la composition du jury y afférent.
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 15 juin
      2022 1097 (format pdf - 2.9 Mo - 28/07/2022) portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2676 du 28 décembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)
      2022 1098 (format pdf - 1 Mo - 28/07/2022) portant modification de l’arrêté n° 2677 du 28 décembre 2021 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle
    • 26 juillet
      2022 17 (format pdf - 2.6 Mo - 28/07/2022) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou de l’autre
      2022 18 (format pdf - 1.4 Mo - 28/07/2022) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      2022 3071 (format pdf - 1.5 Mo - 28/07/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (APAP)
      2022 3072 (format pdf - 1.5 Mo - 28/07/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs la Croix Marine
      2022 3073 (format pdf - 1.5 Mo - 28/07/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs la délégation départementale de la Croix Rouge Française
      2022 3074 (format pdf - 1.4 Mo - 28/07/2022) fixant la dotation globale de financement pour l’année 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF)
    • 27 juillet
      2022 1458 (format pdf - 727.9 ko - 28/07/2022) portant modification de l’arrêté n° 1098 du 15 juin 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle
      2022 1456 (format pdf - 767.5 ko - 28/07/2022) portant modification de l’arrêté n° 1097 du 15 juin 2022 relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 07 juillet
      2022 220 (format pdf - 2.3 Mo - 28/07/2022) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à La Réunion.
      2022 221 (format pdf - 1.8 Mo - 28/07/2022) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph.
      2022 222 (format pdf - 1.9 Mo - 28/07/2022) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Marie.
      2022 223 (format pdf - 1.8 Mo - 28/07/2022) relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon.


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -