RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 23 août
    2021 1640 (format pdf - 56.1 ko - 23/08/2021) fixant la liste des membres composant le comité régional d’orientation des conditions de travail, placé auprès du préfet de région de la Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 23 août
    délégation de signature (format pdf - 101.2 ko - 23/08/2021) en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Denis-Est : date d’effet au 1er septembre 2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -