RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 25 août
    2021 28 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2021) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2021 29 (format pdf - 2.3 Mo - 26/08/2021) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

• MISSION NATIONALE DE CONTROLE
  • 25 août
    2021 5 (format pdf - 497.7 ko - 26/08/2021) modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AOUT -