RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 2 septembre
    2021 1738 (format pdf - 5.4 Mo - 03/09/2021) portant mesures de freinage pour limiter la propagation de la Covid, dans le département de La Réunion dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire du 2 septembre 2021

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 3 septembre
    2021 1769 (format pdf - 781.7 ko - 03/09/2021) Portant désignation des membres de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche (CRGFP) de La Réunion
    2021 1770 (format pdf - 868.1 ko - 03/09/2021) Portant publication de la liste des membres siégeant au conseil de surveillance du Grand port maritime de La Réunion

• ACTION DE L’ETAT EN MER
  • 3 septembre
    2021 1768 (format pdf - 406.4 ko - 03/09/2021) portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer à bord du navire « Marion Dufresne »

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 2 septembre
    Décision DEETS 2021-32 (format pdf - 4.7 Mo - 03/09/2021) portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
    Décision DEETS 2021-33 (format pdf - 1.3 Mo - 03/09/2021) portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ entreprises, emploi et solidarités
    Décision DEETS 2021-34 (format pdf - 841.1 ko - 03/09/2021) portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Délégation de signature (format pdf - 72.6 ko - 03/09/2021) TM de St André 01 09 2021
  • 2 septembre
    Procuration (format pdf - 384 ko - 03/09/2021) Paierie départementale 02 09 2021

• DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
  • 3 septembre
    2021 1748 (format pdf - 711.5 ko - 03/09/2021) modifiant l’arrêté n°2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -