RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 20 septembre
    2021-1855 (format pdf - 727.9 ko - 21/09/2021) Fixant les tarifs maxima d’impression et d’affichage des documents de propagande à l’occasion du renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat du 14 octobre 2021.

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    délégation de signature sip de saint louis annule et remplace (format pdf - 1.4 Mo - 21/09/2021) Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du comptable du SIP de Saint-Louis au 01 09 2021

• • 20 septembre
    fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière du 02 11 au 08 11 2021 (format pdf - 572.5 ko - 21/09/2021) Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Saint-Denis et du service de publicité foncière de Saint-Pierre du mardi 02 novembre 2021 au lundi 08 novembre 2021 inclus.

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -