RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 4 janvier
    2022 13 (format pdf - 767.8 ko - 25/01/2022) approuvant le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Sainte-Marie relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine. relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain ».

• • 20 janvier
    2022 104 (format pdf - 798 ko - 25/01/2022) modifiant l’arrêté n°2595 du 15 décembre 2021 portant accord pour l’augmentation de capital de la Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -