RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 27 septembre
    2021 1927 (format pdf - 978 ko - 27/09/2021) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2002-003/SG/DR/1 du 2 janvier 2002 autorisant la mise en service d’une plateforme ULM privée à l’usage des aéronefs ultra légers motorisés sur la commune de Saint-Paul

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 24 septembre
    2021 17 0305 (format pdf - 68.3 ko - 27/09/2021) Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats - UniHA »
    2021 17 0306 (format pdf - 71.5 ko - 27/09/2021) Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats - UniHA »

• • 27 septembre
    222 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 27/09/2021) Portant nomination des membres de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -